L’IMT: Impôt Municipal sur les transmissions à titre onéreux de biens immobiliers
Impôt Municipal sur les transmissions à titre onéreux de biens immobiliers
L’IMT (Impôt municipal sur les transmissions) est applicable lors des transactions à titre onéreux visant à transmettre la propriété sur des biens immobiliers. Cet impôt est également applicable sur d’autres transactions juridiques qui visent à ce même résultat. En général, l’IMT se base sur la valeur de l’acte de transmission, le contrat établi entre les parties ou la valeur patrimoniale tributaire du bien (selon celui qui est le plus élevé).
