Les démarches administratives nécessaires pour s’installer au Portugal

Vivre dans un autre pays, cela ne s’improvise pas. Il y a le rêve, l’envie, le coup de coeur, la vie au soleil, les pieds dans l’eau, mais il y a également tout un côté pratique qui ne doit pas être négligé. Pour vous faciliter la tâche, nous avons établi un mini-guide pratique avec les principales démarches administratives nécessaires pour s’installer au Portugal. Le voici donc…

Algarve - Auteur: Porto Bay Hotels & Resorts - Flickr
Algarve – Auteur: Porto Bay Hotels & Resorts – Flickr

 – Le Droit de Résidence:

Les exigences administratives et les dispositions règlementaires ne sont pas les mêmes, selon que la personne souhaite résider au Portugal moins de 3 mois, ou plus.

La Loi nº 37/2006 du 9 août détermine les conditions de la libre circulation et de la résidence des citoyens Européens au Portugal.

Dans le cadre de cette loi, sont considérées comme « citoyens européens » toutes les personnes ayant la nationalité de l’un des pays membres de l’UE, la famille qui l’accompagne, ainsi que les citoyens des états membres de l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), du Principat d’Andorre et de la Suisse.

Ainsi, pour se rendre au Portugal et pour y rester jusqu’à trois mois, un citoyen européen a comme seule obligation d’avoir une pièce d’identité ou un passeport valables. Cette disposition est également applicable à la famille dudit citoyen, sous condition qu’ils aient, eux aussi, un document d’identité valable.

Par « famille », la loi entend le conjoint ou concubin de la personne ayant la nationalité de l’un des états membres, ses descendants directs âgés de moins de 21 ans ou à charge, ainsi que ses ascendants directs et leur conjoint ou concubin (s’ils sont à charge).

Séjour de plus de 3 mois:

Portugal - Auteur: Sébastien Bertrand - Flickr
Portugal – Auteur: Sébastien Bertrand – Flickr

Tous les citoyens européens peuvent librement s’installer au Portugal pour un séjour supérieur à 3 mois, sous réserve de remplir quelques conditions (non cumulatives):

– Exercer une activité professionnelle (qu’elle soit salariée ou indépendante);

– Disposer de ressources suffisantes pour soi même et pour sa famille, ainsi que d’une assurance maladie;

– Être dûment inscrit dans un établissement scolaire public ou privé, sous condition d’avoir des ressources suffisantes pour assurer son séjour, ainsi que celui de sa famille et une assurance maladie valable.

– Appartenir à la famille directe d’un citoyen européen souhaitant s’installer au Portugal, et cela, même si la personne ne dispose pas elle-même de la nationalité de l’un des pays membres de l’UE.

La Formalisation du Droit de Séjour:

D’après la Loi Portugaise, tout étranger souhaitant séjourner sur le sol portugais pendant une période supérieure à 3 mois, doit officialiser son Droit de Résidence en demandant un Certificat de Registre.

Pour les citoyens européens, la démarche est très simple: il faut aller à la Préfecture (Câmara Municipal) de son lieu de résidence dans les 30 jours qui suivent les 3 premiers mois sur le territoire, muni de:

– Une pièce d’identité ou passeport valables;

– Une déclaration sur l’honneur de disposition d’une activité professionnelle salariée ou indépendante au Portugal ou,

– Une déclaration sur l’honneur de disposition de ressources suffisantes pour vous et votre famille, ainsi que d’une assurance maladie (sous condition que cela soit également demandé aux citoyens portugais dans l’Etat-membre de votre nationalité).

– Les étudiants doivent fournir une déclaration sur l’honneur attestant de leur inscription dans un établissement scolaire public ou privé et assurant de leur capacité à subvenir financièrement à ses besoins et à ceux de sa famille. Une assurance maladie est également demandée sous condition que cela soit également exigé aux citoyens portugais dans l’Etat-membre de votre nationalité.

Le Certificat Européen de Registre coute 15€ par adulte et 7,50€ pour les mineurs de moins de 6 ans. Il doit être demandé pour tous les membres de la famille. Il vaut mieux prévoir de la monnaie parce que toutes les Préfectures (Câmaras Municipais) ne disposent pas de règlement par Carte Bleue (Multibanco).

– Liste des « Câmaras Municipais » existantes à Algarve (cette liste peut vous être très utile, sachant que la plupart des démarches administratives au Portugal sont effectuées par ces institutions). Vous risquez donc de devoir y aller assez souvent:

ALBUFEIRA
Paços do Concelho – 8200 Albufeira
Tel. 289 586130/2 – Fax. 289 589161
http://www.cm-albufeira.pt

ALCOUTIM
Rua do Município nº 12 – 8970 Alcoutim
Tel. 281 546104 – Fax. 281 546363
http://www.cm-alcoutim.pt

ALJEZUR
Paços do Concelho – 8670 Aljezur
Tel. 282 998102 – Fax. 282 998417

CASTRO MARIM
Paços do Concelho – 8950 Castro Marim
Tel. 281 510740 – Fax. 281 510743

FARO
Rua do Município nº 8 – 8004 Faro
Tel. 289 870870 – Fax. 289 802326
http://www.cm-faro.pt

LAGOA
Largo do Município – 8400 Lagoa
Tel. 282 340120 – Fax. 282 340120

LAGOS
Praça Gil Eanes – 8601 Lagos
Tel. 282 762055 – Fax. 282 769317

LOULÉ
Praça da República – 8100 Loulé
Tel. 289 400600 – Fax. 289 415557
http://www.cm-loule.pt

MONCHIQUE
Travessa da Fortaleza – 8550 Monchique
Tel. 282 912103 – Fax. 282 912847

OLHÃO
Largo Sebastião M. Mestre – 8700 Olhão
Tel. 289 700100 – Fax. 289 700111
http://www.cm-olhao.pt

PORTIMÃO
Largo 1º de Maio – 8500 Portimão
Tel. 282 470700 – Fax. 289 470792
http://www.cm-portimao.pt

S. BRÁS DE ALPORTEL
Paços do Concelho – 8150 S. Brás de Alportel
Tel. 289 842616 – Fax. 289 842455
http://www.cm-sbras.pt

– L’attestation de Résidence:

Une fois que vous aurez obtenu la formalisation de votre Droit de Séjour, vous aurez maintenant besoin de prouver que vous êtes bien installé au Portugal, que vous y résidez de façon « durable ». Ce document vous sera très utile et souvent demandé lors de vos démarches administratives sur place.

Portugal - Auteur: Alain Gavillet - Flickr
Portugal – Auteur: Alain Gavillet – Flickr

 

Pour l’obtenir, il suffit de vous adresser à la  Mairie de votre ville de résidence (Junta de Freguesia) et de le demander. Pour ce faire, il vous faudra:

– Une pièce d’identité valable (pièce d’identité, passeport ou carte d’électeur)

– Une preuve indéniable de votre résidence (justificatif de domicile) ou 2 témoins

Néanmoins, les documents demandés peuvent diverger légèrement d’une Junta de Freguesia à une autre. N’hésitez donc pas à appeler ou à vous renseigner au préalable sur les documents nécessaires.

Le prix de l’attestation est également variable, mais en moyenne elle coûte aux alentours de 5€. Encore une fois, n’hésitez pas à avoir de la monnaie sur vous. La plupart des Juntas de Freguesia ne disposent pas de règlement par Carte Bleue.

En outre, le prix peut également changer selon l’urgence de la demande. Le délai moyen de réalisation du document étant de 24 à 72 heures, si vous souhaitez avoir le document immédiatement, cela peut vous coûter plus cher…

– Le « Cartao de Contribuinte » ou NIF (numéro d’identification fiscale)

Au Portugal, ce document est très important. Il vous sera demandé partout, au même titre que votre pièce d’identité. Il n’est pas seulement un numéro d’identification fiscale (dans le vrai sens du terme), mais un document d’identité à part entière. Il vous sera demandé souvent lors de vos démarches quotidiennes liées notamment à l’emploi, à l’ouverture de comptes bancaires, à un achat immobilier, à l’établissement d’un contrat (un bail par exemple), pour l’inscription à la sécurité sociale, …

De plus, le « numero de contribuinte » vous sera indispensable lors de toutes vos démarches fiscales ou financières. En effet, aucun revenu ne peut vous être versé, à quelque titre que ce soit, sans que vous présentiez votre NIF à l’entité redevable…

Pour effectuer la demande de votre NIF, vous devez vous adresser au Service des Impôts de votre ville (ou de votre région) ou à n’importe quelle Loja do Cidadao (grand bâtiment où sont réunis la majeure partie des institutions administratives et fiscales portugaises, ainsi que les fournisseurs de services, etc…

Pour ce faire, vous devez vous munir d’un document d’identité valable (pièce d’identité ou passeport), ainsi que de votre attestation de résidence (atestado de residência), si vous habitez déjà au Portugal.

Il peut également être demandé par votre représentant sur place (si vous ne résidez pas encore de façon « officielle » au Portugal). Celui-ci aura alors besoin d’une déclaration de votre part, lui donnant le droit de demander votre NIF et de vous représenter auprès de l’Administration fiscale. Il devra, en outre, renseigner votre adresse dans votre pays d’origine.

Votre numéro d’identification fiscal vous sera alors attribué de façon instantanée, après la déclaration verbale effectuée par le demandeur même, son représentant ou son gestionnaire d’affaires qui va recueillir toutes les informations nécessaires à l’établissement dudit document.

Par la suite, vous aurez un justificatif de la démarche effectuée, avec votre NIF et le délai prévu pour l’envoi de la carte définitive. Celle-ci vous sera envoyée chez vous ou à l’adresse de votre représentant avec toutes vos données, ainsi que la date de votre inscription et le tampon de l’Administration Fiscale.

Le citoyens européens qui ne disposent pas encore d’une résidence fixe au Portugal, doivent néanmoins informer de leur adresse dans leur pays d’origine.

Le prix du Cartao de Contribuinte est d’environ 10€.

 Si vous êtes à Algarve vous pouvez trouver une Loja do Cidadao à Faro:

Loja do Cidadão de Faro

Largo Dr. Francisco Sá Carneiro – Mercado Municipal – 1º piso

8000-151 FARO

Tél: 289 106 520

Fax: 289 106 516

Pour toutes questions liées aux démarches ou déclarations fiscales, n’hésitez pas à consulter le site des impôts.

– L’inscription Consulaire 
Effectuer son inscription auprès du Consulat Français au Portugal n’est pas obligatoire, mais cela peut s’avérer très utile. En tant que citoyen Français, il est important de garder un contact avec votre pays d’origine et de pouvoir facilement effectuer vos démarches administratives, voire fiscales, exigées en France. Le Consulat ou l’ambassade de France seront alors vos principaux interlocuteurs sur place.
Cette formalité administrative simple et gratuite s’appelle l’inscription au registre des Français établis hors de France. Elle pourra également vous être utile si vous souhaitez immatriculer votre véhicule au Portugal, car elle donne droit à une exonération de la taxe d’immatriculation de véhicules étrangers.
Pour davantage d’informations concernant les avantages de cette inscription et les documents nécessaires pour le faire, consultez le site de l’Ambassade de France au Portugal.

Le Consulat est ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00.

Adresse: Calçada Marquês de Abrantes, 123

Tél : +351 21 393 92 92

Fax : +351 21 393 92 22

Mail : consulat.lisbonne@ambafrance-pt.org

Ambassade de France au Portugal:

Ambassade de France à LIsbonne - Auteur: Tuvalkin - Flickr
Ambassade de France à Lisbonne – Auteur: Tuvalkin – Flickr
Rua Santos-o-Velho, n° 5
Lisbonne
+351 21 393 9100
+351 21 393 9151

Urgence consulaire : +351 966 160 701

– Ouvrir un compte en banque:
Pour ouvrir un compte en banque au Portugal, vous devez pouvoir vous identifier selon les « normes portugaises » et avoir des revenus, que ce soit des revenus salariés, des pensions, des revenus immobiliers ou autres…
N’hésitez donc pas à prendre rendez-vous avec un conseiller et à vous munir de:
– Une pièce d’identité en cours de validité (pièce d’identité ou passeport);
– Un justificatif de votre adresse;
– Votre « atestado de residência » (attestation de résidence);
– Votre NIF (cartao de contribuinte);
– Un justificatif de revenus.
– Immatriculer votre voiture au Portugal 
Immatriculer votre véhicule au Portugal n’est pas une mince affaire. La paperasse est importante et les démarches nécessaires nombreuses. Alors, courage et patience sont les mots d’ordre à retenir !
Alors, compte tenu du fait qu’il y a plusieurs phases à respecter et un parcours du combattant à affronter, nous allons développer tout cela dans un autre article qui sera intégralement dédié à ce sujet…

7 réflexions au sujet de « Les démarches administratives nécessaires pour s’installer au Portugal »

    1. je cherche avoir les papiers du portugal , je demande comment faire pour m’instaler au potugual afin pour avoir la résidense. mes salutations.

  1. Bonjour, je suis une jeune retraitée et j’aimerai m’installer au Portugal et bénéficier des avantages fiscaux liés à la qualité de « Résident non habituel ».
    Qu’elle est la procédure à suivre.
    Merci

  2. Bonjour,
    Votre site m’a été très utile. Merci beaucoup pour la clarté de vos informations.
    Pour cette article, peut-être qu’il serait intéressant de lister tous les documents en début d’article avec un lien sur la rubrique de la démarche associée.

    Je n’ai rien trouvé sur votre site qui puisse m’aider sur les démarches à l’achat d’un véhicule d’occasion (moto) au Portugal.
    Je pense que ce serait un sujet à intéressant car tout le monde ne s’installe pas avec sa voiture française.

    Cordialement et encore merci.

  3. Bonjour. Oui, Merci beaucoup pour toute la richesse des informations paraissant sur votre site, très utile. Nous nous apprêtons à investir au Portugal et j’ai déjà trouvé quelques réponses aux questions que nous nous posions.

  4. Bon jour, je suis Algérienne résidante en Algérie et je voudrais bien s’installer au Portugal avec mon époux de nationalité Fraçaise. Pouvez vous nous renseigner sur la démarches à suivre !
    Remerciements d’avance.

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