Comment immatriculer une voiture Française au Portugal

Selon les règles générales appliquées au sein de l’UE, les citoyens doivent immatriculer leur voiture dans le pays où ils ont établi leur résidence principale. Par conséquent, si vous déménagez au Portugal, vous serez forcément confronté à cette question: Comment immatriculer une voiture Française au Portugal ?

Plaque d'immatriculation portugaise - Auteur: Montserrat Labiaga Ferrer - Flickr
Plaque d’immatriculation portugaise – Auteur: Montserrat Labiaga Ferrer – Flickr

Les démarches à effectuer et les documents nécessaires:

– Demander le Certificat d’homologation européen du constructeur de votre véhicule (certificat de conformité)

Le certificat d’homologation européen (ou certificat de conformité) est un document établi par tous les constructeurs de voitures avec un résumé des caractéristiques de la voiture. Vous pouvez le demander auprès du service des homologations de votre concessionnaire dans le pays d’origine de la voiture. Ainsi, si vous avez la possibilité de demander ce document auprès de votre concessionnaire en France, cela vous fera gagner du temps…

– Inspection Technique du Véhicule

Pour obtenir le certificat d’approbation à l’inspection technique, vous devez vous rendre à un centre agréé (Centro de Inspeçao Técnica de Veiculos) et prendre rendez-vous pour une inspection technique de votre véhicule.

Vous pouvez les retrouver facilement sur internet ou sur les pages jaunes.

Documents nécessaires:

  • Pièce d’identité ou passeport valable;
  • Cartao do Contribuinte (Numéro fiscal);
  • Permis de conduire;
  • Le formulaire de l’IMTT (Modelo 9) – utilisez votre certificat européen de conformité pour remplir les principales informations demandées;
  • La carte grise
  • Coût: Environ 75€

Remarques importantes:

– Pendant l’inspection, on va vous poser de nombreuses questions concernant l’état de marche et les caractéristiques globales de votre voiture. Il est donc important de bien maîtriser le portugais ou de se faire aider par quelqu’un qui le maîtrise…

– Pour remplir ledit document de l’IMTT (modèle 9), vous aurez besoin de connaître le numéro du moteur, ainsi que celui du châssis. Il est ainsi préférable d’essayer de les lire avant d’y aller, histoire de ne pas perdre du temps ni chercher vainement les numéros devant la personne qui va inspecter le véhicule. Néanmoins, si vous ne savez pas où se trouvent ces numéros, demandez-lui de l’aide.

– Demander l’homologation portugaise du véhicule auprès de l’IMTT (Instituto de Mobilidade e dos Transportes Terrestres – Institut de la mobilité et des transports terrestres)

IMTT – Instituto de Mobilidade e dos Transportes Terrestres

Av. Elias Garcia, n° 103

1050-098 LISBOA

Documents nécessaires:

  • Pièce d’identité ou passeport valable;
  • Cartao do Contribuinte (Numéro fiscal);
  • Permis de conduire;
  • Le formulaire de l’IMTT (Modelo 9) dûment rempli et avec les informations de l’inspection technique du véhicule;
  • Le certificat européen de conformité;
  • La carte grise

– Légalisation de la voiture auprès de la Douane (Declaração Aduaneira de Veículo)

La légalisation de votre voiture auprès de la Douane la plus proche de votre lieu de résidence doit être effectuée dans un délai maximum de 20 jours après l’entrée du véhicule dans le pays. Cette procédure de légalisation démarre avec l’établissement de la DAV (Declaração Aduaneira de Veículo).

Lors de votre déplacement à la Douane, vous pouvez vous occuper simultanément de l’établissement de la DAV et de la demande d’exemption d’ISV (Impôt sur les Véhicules). Cela peut représenter un important gain de temps.

Remarques importantes:

– N’oubliez pas de réunir tous les documents nécessaires aux deux démarches;

– Ayez toujours de la monnaie sur vous (vous aurez notamment besoin d’acheter les formulaires et de boire un café entre-deux – le temps d’attente est souvent long);

– Achetez vos formulaires dès votre arrivée aux services de la Douane (souvent à la « Tesouraria » – trésorerie). Pour la légalisation de votre voiture originaire d’un pays de l’UE, vous aurez besoin des modèles de formulaires n° 22.1101 et 22.1100.

– Si vous ne remplissez pas les critères pour être exempté de l’ISV, vous avez 10 jours à compter de la date de la DAV (Declaraçao Aduaneira do Veiculo) pour vous acquitter de l’impôt . Pour faire une simulation de l’ISV à payer, cliquez ici.

Documents nécessaires:

  • La carte grise du véhicule;
  • Facture d’achat de la voiture ou déclaration de vente dans le cas d’achat effectué auprès d’un particulier;
  • Certificat européen de conformité;
  • Document émis par l’IMTT avec l’homologation technique du véhicule (formulaire: modèle 9)
  • Attestation de transport si la voiture n’est pas arrivée au Portugal par « ses propres moyens »;
  • Le document de l’inspection technique du véhicule (formulaire: modèle 112)
  • Document émis par un centre technique légalement autorisé attestant du niveau d’émission de dioxyde de carbone, si cette information n’apparaît pas sur le certificat européen de conformité.

– Demande d’exemption à l’ISV (Impôt sur les véhicules)

Cette taxe est assez importante. Le Portugal impose durement l’import de véhicules. Il est donc préférable de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une exemption avant de démarrer la procédure d’immatriculation de votre voiture…

Portugal - Auteur: Glen Bowman - Flickr
Portugal – Auteur: Glen Bowman – Flickr

Le régime d’admission de la circulation au Portugal de véhicules immatriculés dans d’autres pays est régulé par le D.L. n.º 264/93 de 30 de Julho et par la Loi n° 22-A/2007 de 29 de Junho. Ces textes régulent l’admission temporaire des véhicules immatriculés à l’étranger et établissent les conditions nécessaires pour effectuer un transfert en bonne et due forme de sa résidence habituelle d’un pays membre de l’UE à l’autre, tout en bénéficiant d’une exemption de l’impôt sur les véhicules.

Conditions pour bénéficier de l’exemption d’ISV (impôt sur les véhicules): 

– Être majeur;

– Avoir vécu pendant au moins 12 mois dans un autre pays de l’UE ou dans un pays tiers. Pour prouver cette période de résidence supérieure à 12 mois (avec une permanence sur le territoire d’au moins 183 jours par année civile), il faut un certificat consulaire attestant votre résidence antérieure.

– Avoir établi sa résidence habituelle au Portugal;

– La voiture doit avoir été achetée dans le pays d’origine du propriétaire, où il s’est acquitté de tous les impôts exigés pour l’achat de cette voiture;

– Le propriétaire ne peut pas avoir bénéficié d’un quelconque abattement fiscal lors de l’expédition de la voiture au Portugal;

– Il faut être propriétaire du véhicule depuis au moins 12 mois avant le changement de sa résidence au Portugal;

Règles générales concernant l’exemption d’ISV:

– Chaque personne peut demander à être exemptée d’ISV sur une seule voiture et cela une fois tous les dix ans…

– La demande d’exemption doit être présentée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de transfert de votre résidence au Portugal;

– Les bénéficiaires de l’exemption ne peuvent pas transférer la propriété de la voiture (ni à titre onéreux ni gratuit) dans les 12 mois qui suivent le changement d’immatriculation, sous peine de devoir restituer l’intégralité dudit impôt.

– Si le bénéficiaire transfère la propriété du véhicule avant une période de 5 ans du changement d’immatriculation, une contribution proportionnelle au temps manqué sera appliquée lors de la vente.

Le droit à l’exemption a une validité de 6 mois. Il ne faut donc pas perdre du temps pour obtenir les autres documents nécessaires au changement d’immatriculation.

Documents nécessaires:

  • La déclaration effectuée auprès de la Douane (Declaração Aduaneira de Veículo);
  • La carte grise (certificado de matricula e titulo de registo de propriedade);
  •  Le certificat de conformité ou le modèle n°112 du IMTT (Instituto da Mobilidade e dos Transportes Terrestres) avec l’inscription de l’inspection technique du véhicule;
  • Permis de conduire valable depuis au moins 12 mois avant le transfert de la résidence au Portugal;
  • Cartão do Contribuinte (numéro fiscal de contribuable portugais);
  • Certificat de résidence émis par une entité consulaire du pays d’origine;
  • Attestation de Résidence
 Services des Douanes existants à Algarve:
– Alfândega de Faro
Av. da República, 4

8000-079 FARO
Tél: 289 887 720
Fax: 289 887 748
E-mail: afaro@dgaiec.min-financas.pt

– Delegação Aduaneira do Aeroporto de Faro (Délégation Douanière de l’aéroport de Faro)

Aeroporto de Faro – 8006-901 FARO

Tél: 289 898 200 / Fax: 289 898 209

E-mail: daafaro@dgaiec.min-financas.pt

Delegação Aduaneira de Portimão (Délégation Douanière de Portimão)

Rua Júdice Biker, 5
8500-701 PORTIMÃO
Tél: 282 42 42 39
Fax: 282 41 55 29
E-mail: daportimao@dgaiec.min-financas.pt

Posto Aduaneiro de Vilamoura (Poste Douanier de Vilamoura)

Marina de Vilamoura
8125-401 QUARTEIRA
Tél: 289 38 92 28
Fax: 289 30 16 73
E-mail: pavilamoura@dgaiec.min-financas.pt

Posto Aduaneiro de Vila Real de Santo António (Poste Douanier de Vila Real de Santo Antonio)

Av. da República, 82-1º
8900 VILA REAL DE SANTO ANTÓNIO
Tél: 281 51 10 36
Fax: 281 51 14 06

Une fois la DAV établie et l’ISV réglé, vous aurez alors un document avec votre nouvelle immatriculation portugaise. Le document définitif qui vous servira à demander auprès de l’IMTT l’émission de votre certificat d’immatriculation devra être disponible sous quelques jours.

– Demander le « Certificado de matricula e titulo de registo de propriedade » à l’IMTT (document portugais équivalent de la Carte grise)

Pour ce faire, il faudra retourner à l’IMTT avec tous les documents que vous avez:

  • Pièce d’identité ou passeport valable;
  • Permis de conduire;
  • Cartão do Contribuinte (numéro fiscal de contribuable portugais);
  • Attestation de Résidence ou justificatif de domicile;
  • Le certificat européen de conformité;
  • Le document de l’inspection technique;
  • Le formulaire modèle 9 de l’IMTT;
  • La photocopie de votre carte grise avec le tampon de la douane;
  • La DAV (avec preuve de règlement de l’ISV ou de son exemption);
  • Coût du document: environ 35€

 – Enregistrement de l’immatriculation du véhicule

Pour enregistrer définitivement l’immatriculation et valider votre dossier auprès de l’IMTT vous devez vous rendre à la Conservatoria do Registo Automovel la plus proche de votre domicile (il y a un guichet dans le même immeuble de l’IMTT, cela peut s’avérer pratique!).

Documents nécessaires:

  • Pièce d’identité ou passeport valable;
  • Permis de conduire;
  • Cartão do Contribuinte (numéro fiscal de contribuable portugais);
  • Le formulaire modèle 9 de l’IMTT;
  • Coût: entre 35€ et 50€ selon la voiture.

Remarque importante:

À chaque phase de la procédure, ayez toujours sur vous des photocopies de vos documents personnels (dont votre pièce d’identité, votre permis de conduire ou votre Cartão do Contribuinte). Quelques services sont souvent bondés et le personnel peut être mal-aimable si vous demandez à ce qu’ils fassent des copies de vos documents…

Et voilà! Après ce courageux parcours du combattant, normalement vous recevrez chez vous sous quelques jours, un beau courrier avec votre nouveau certificat d’immatriculation…

27 réflexions au sujet de « Comment immatriculer une voiture Française au Portugal »

  1. Bonjour , pouvez-vous vous occuper de l’immatriculation de mon véhicule d’occasion , une AUDI QUATTRO A4 , au Portugal , et à quel coût ?
    Bien cordialement .

  2. Bonsoir,

    Merci pour vos superbes informations. Je me renseigne, car mes parents souhaitent quitter la Suisse pour se rendre définitivement au Portugal. Ils ont chacun une voiture mais ma mère n’a pas de permis de conduire. Mon père roule les deux voitures mais a immatriculé la deuxième auprès de ma mère. A t’elle la possibilité deDemande d’exemption à l’ISV?

    Merci pour votre retour.

    Bien cordialement,

    Anon

  3. Bonjour,
    Je suis français habitant en france avec une résidence secondaire au portugal.J’aimerai apporter mon vehicule vespa px 125 de 1981 et savoir pour les 2 roues anciens , s’ il y avait des obligations particulières pour l’immatriculation de mon vespa.
    Cordialement, merci

  4. Bonjour,
    Je possède un véhicule de location qui n’est pas à mon nom. En cas de résidence de plus de 6 mois comment faire car je n’ai pas le droit de modifier l’immatriculation ….
    Merci

  5. Bonjour.

    Je suis l’utilisateur d’un véhicule, un deux roues, qui ne m’appartient pas. Si je m’installe définitivement au Portugal, devrais-je faire enregistrer ce véhicule m’acquitter de l’ISV ou celui-ci qui ne m’appartient pas pourra-t-il conserver son immatriculation actuelle?

    A vous lire

  6. Bonjour,

    Attention au possesseur d’une 206 1.4 HDI comme moi! le numéro de moteur et très difficile à trouver, il faut passer par un concessionnaire Peugeot, 125€!!!!!!!
    Pour prendre une photo du numéro de moteur!!!
    Une honte!!!
    Dans l’ensemble l’administration Portugaise n’est pas ce qu’on peut appeler des plus performante!!!! (c’est le moins qu’on puisse dire!!!) et donc c’est un vrai cauchemar….
    On est baladé d’un bureau à l’autre, et tous disent à chaque des choses différentes!!!!
    Une vaste blague!!!
    Bref, bon courage!!

  7. On est devenu resident portugais et pendant 6 mois on a immatricule la voiture ici au Portugal. Mais maintenant je dois repartir en France comment il faut la reimmatriculer en francais? Est ce que ça coute cher?
    Cordialement

  8. Bonjour,

    Nous souhaitons immatriculer notre voiture au Portugal c’est une Mercedes CLS shooting break. Nous demandons notre statut de résident depuis le mois d’avril.
    Pourriez vous nous aider s’il vous plait ?

    Merci de vos conseils,

    MAJ

  9. Bonjour,
    Quelles sont les formalités pour les véhicules de collection ? Notamment pour les motos ? et pour les véhicules anciens ( + de 30 ans) le contrôle technique ?
    Merci

  10. bonjour,

    Je n’arrive pas à écrire un mail aux services de douanes, j’ai fait toute la liste, rien ne passe, on me dit que l’adresse est fausse. J’ai cherché sur d’autres sites portugais les contacts de douane dans d’autres régions et pareil rien ne passe.
    J’aimerai les contacter car sur internet on parle de 20jours à 90jours pour s’enregistrer donc c’est un peu flou.

    Si c’est arrivé à d’autres, merci d’avance pour le conseil !

  11. je ne possède plus de voiture à titre personnel, mais je circule avec un véhicule prété par mon fils, quelle est la position des douanes portuguaises pour cette situation, sachant que mes séjours supérieurs à 183 jours seront entrecoupés de voyages faits par avion mais aussi avec cette même voiture.

    1. Bonjour,
      Désolée pour le retard apporté à vous répondre, mais étant en congé-maternité, je n’ai pas pu vous revenir plus vite.
      Je ne sais donc pas si vous avez toujours besoin de ce renseignement, mais au moins cela pourra servir à d’autres personnes qui se posent la même question…
      En effet, selon le Décret-loi applicable aux questions d’admissibilité des voitures étrangères au Portugal, vous ne pouvez bénéficier du régime d’admission temporaire sur le territoire portugais (et donc de l’exemption de l’impôt automobile), que si vous n’y êtes pas domicilié. Même si le véhicule appartient à une personne non domicilié au Portugal (dans le cas, votre fils), si la personne qui la conduit habituellement (donc, vous) est domiciliée au Portugal, le droit d’exemption n’est plus applicable.
      Bien cordialement,

    1. Bonjour,
      Vous devez changer votre carte grise et immatriculer votre voiture au Portugal à partir du moment où vous y êtes inscrit en tant que résident ou que vous avez une activité professionnelle au Portugal.

  12. Bonjour
    Souhaitons nous installer au Portugal au dessus de Porto
    Y a t’il des taxes douanières à payer pour les véhicules de moins de 1 an?
    Pouvez vous me communiquer un organisme pour l’aide aux formalités?
    Merci pour votre réponse. J
    Bien cordialement

  13. Bom courage ,car la liste des documents demandés est bien plus longues:
    12 derniers mois de salaire
    Factures des 12 mois EDF + Eau + justificatif de la mairie avec date de sortie du territoire
    + documents assurance du véhicule + carte grise + permis de conduire + pièces d identité + contrôle technique fait au Portugal + formulaires à compèter et ……
    Le but est de vous découragez et de payer le plein tarif

  14. Bonjour,
    J’ai acheté récemment une maison de vacances au Portugal. J’y séjourne moins de 6 mois par an. Je souhaite néanmoins y laisser en permanence une voiture dont je suis actuellement propriétaire. Je suis tenu de l’immatriculer au Portugal puisqu’elle y sera plus de 6 mois par an (en permanence en fait).Merci de m’indiquer comment adapter la procédure d’immatriculation que vous avez très clairement décrite mais qui est d’application pour les résidents, ce que je ne suis pas.
    D’avance merci pour votre réponse

  15. bonjour,
    je suis entrain de monter le dossier pour immatriculer ma voiture au portugal
    pouvez-vous me renseignez quel organisme délivre le certificat de résidence
    du pays d’origine????
    les autorités portugaises soont de plus en plus exigeants: il faut qu’il soit stipulé
    ma date d’entrée en france et la date à laquelle je suis parti…
    merci

    1. Bonjour,
      À mon avis un certificat de résidence doit être établi par rapport à votre résidence en France, donc soit une attestation de la Mairie si vous étiez propriétaire (ou d’un notaire), ou sinon une attestation du propriétaire si vous étiez locataire …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *