Comment savoir si vous êtes résident permanent ou résident non habituel au Portugal ?

Le régime fiscal du résident non habituel au Portugal est plutôt avantageux. Alors, comment savoir si vous êtes résident permanent ou résident non habituel au Portugal ? Des concepts nouveaux, créés par les autorités portugaises depuis quelques années, mais qui peuvent représenter un bénéfice fiscal important pour les personnes concernées…

Portugal - Auteur: Alain Gavillet - Flickr
Portugal – Auteur: Alain Gavillet – Flickr

Le régime du résident non habituel est un concept fiscal spécial créé pour les personnes qui viennent s’installer au Portugal et qui n’y ont pas fixé résidence dans les 5 années précédant la demande d’adhésion à ce régime. Il est très intéressant pour les personnes disposant de revenus passifs (dont les retraités – hors fonctionnaires), ainsi que  les travailleurs dont le métier est considéré comme étant « à haute valeur ajoutée ».

– Le premier avantage, c’est que les revenus obtenus à l’étranger sont exonérés d’impôt (sous réserve qu’ils soient déclarés et imposés ou exonérés dans le pays d’origine). L’exception se trouve au niveau des fonctionnaires qui, normalement, doivent être imposés uniquement dans leur pays d’origine. Ce régime de l’exonération est très intéressant puisqu’il évite la double imposition;

– Les revenus obtenus au Portugal sont taxés « modestement ». Qu’il s’agisse de revenus salariés ou de source indépendante, ils sont généralement assujettis à une taxation spéciale de 20%.

Le résident non habituel peut bénéficier de ce système pendant une période de 10 ans. Pour ce faire, il doit être considéré comme ayant résidé au Portugal pendant chacune de ces 10 années (c’est-à-dire, être au Portugal au moins 183 jours par an et avoir une résidence qui permette de supposer qu’il s’agit de sa résidence habituelle).

Pour consulter la liste des activités à haute valeur ajoutée au sens du point 6 de l’art. 72 et le point 4 de l’art. 81 du CIRS, veuillez consulter notre article sur le Régime fiscal do résident non habituel.

Algarve - Auteur: F. Mira - Flickr
Algarve – Auteur: F. Mira – Flickr

Le régime des Résidents Permanents

Le droit de résidence et de libre circulation des citoyens européens au Portugal est régulé par la Loi n° 37/2006, du 9 Aout.

Elle établit que la résidence permanente peut être attribuée aux citoyens de l’Union Européenne et à leur famille sous certaines conditions:

– Avoir fixé résidence au Portugal depuis au moins 5 années consécutives;

– Passer au moins 6 mois par an au Portugal (sauf absence pour des raisons militaires, d’études, de santé ou pour des raisons professionnelles);

– La continuité de cette période de résidence peut être prouvée par tout moyen;

– Le droit de résidence permanente peut être enlevé si la personne est absente du territoire portugais pendant plus de deux ans consécutifs.

Pour les personnes qui viennent de s’installer au Portugal, le régime des résidents non habituels est fiscalement plus avantageux. Ainsi, si vous pouvez en bénéficier, n’hésitez pas. Néanmoins, le régime des résidents permanents peut être intéressant pour tous ceux qui n’ont pas la possibilité de bénéficier du régime préférentiel des résidents non habituels, puisqu’il légitime le droit de résider au Portugal de façon stable.

Autres avantages dont bénéficient les personnes qui fixent leur résidence au Portugal:

– Le patrimoine n’est pas taxé au Portugal (seulement les revenus);

– Les successions, ainsi que les donations effectuées entre ascendants et descendants ou entre conjoints, sont exonérées d’impôts;

– Les transmissions successorales et donations réalisées vers les branches familiales les plus éloignées sont taxées à 10% sur les actifs situés au Portugal. Les autres ne seront pas taxés.

 

3 réflexions au sujet de « Comment savoir si vous êtes résident permanent ou résident non habituel au Portugal ? »

  1. Merci pour vos indications, tant au niveau des véhicules que de l’imposition.
    Pour ma part, n’ayant plus de famille je cherche à louer une petite maison dans la région de Braga, avez vous des correspondants fiables sur place?
    Merci beaucoup.

  2. Bonjour

    Nous avons acheté un appartement dans le sud du Portugal il y a 1 an , mais nous avons toujours notre résidence principale et notre foyer fiscal en France.

    Est il nécessaire pour laisser un véhicule au Portugal de le faire immatriculer dans ce pays ou peut on continuer avec l’immatriculation française

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    1. Bonjour,
      Je pense que si vous avez l’intention de laisser la voiture au Portugal, vous devez la faire immatriculer.
      Par contre, si vous faites des allers/retours avec, ce n’est que si vous restez plus de 6 mois par an au Portugal que vous devez vous inscrire en tant que résident et à ce moment là vous avez 20 jours après l’entrée de la voiture dans le pays pour l’immatriculer.
      Si vous avez des sources de revenus au Portugal, vous devez l’immatriculer également.
      Cordialement,
      Luciana

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