L’IMT: Impôt Municipal sur les transmissions à titre onéreux de biens immobiliers

Impôt Municipal sur les transmissions à titre onéreux de biens immobiliers

Immeuble au Portugal - Auteur: Manuel Menal - Flickr
Immeuble au Portugal – Auteur: Manuel Menal – Flickr

L’IMT (Impôt municipal sur les transmissions) est applicable lors des transactions à titre onéreux visant à transmettre la propriété sur des biens immobiliers. Cet impôt est également applicable sur d’autres transactions juridiques qui visent à ce même résultat. En général, l’IMT se base sur la valeur de l’acte de transmission, le contrat établi entre les parties ou la valeur patrimoniale tributaire du bien (selon celui qui est le plus élevé).

Petite précision juridique :

Selon le Code de l’Impôt Municipal sur les immeubles (CIMI), un bâtiment urbain (prédio urbano) est tout d’abord défini en tant que concept résiduel, par opposition à un bâtiment rustique. Par conséquent, il ne doit pas s’agir d’un terrain à construire ni d’un bien affecté à la production de revenus agricoles. Par ailleurs, il doit, en principe, être situé dans une agglomération urbaine (articles 3° et 4° du CIMI).

Immeuble - Auteur: Marcos Nozella - Flickr
Immeuble – Auteur: Marcos Nozella – Flickr

Les taux d’IMT :

 CONTINENT 

  • Acquisition d’un bâtiment urbain ou d’une fraction autonome d’un bâtiment urbain destiné exclusivement à une habitation propre et permanente :

 CIMT – Article 17°, n°1 – a)

Tableau simplifié – Année 2015

Montant sur lequel le IMT est applicable (en Euros) Taxe Abattement (en Euros)
Jusqu’à 92.407,00 0% 0,00
De 92.407,00 à 126.403,00 2% 1.848,14
De 126.403,00 à 172.348,00 5% 5.640,23
De 172.348,00 à 287.213,00 7% 9.087,19
De 287.213,00 à 574.323,00 8% 11.959,32
+ de 574.323,00 6% 0,00

 

  • Acquisition d’un bâtiment urbain ou d’une fraction autonome d’un bâtiment urbain destiné exclusivement à habitation, non couvert par le tableau ci-dessus:

 CIMT – Article 17°, n°1 – b)

Tableau simplifié – Année 2015

Montant sur lequel le IMT est applicable (en Euros)

Taxe

Abattement (en Euros)
Jusqu’à 92.407,00 1% 0,00
De 92.407,00 à 126.403,00 2% 924,07
De 126.403,00 à 172.348,00 5% 4.716,16
De 172.348,00 à 287.213,00 7% 8.163,12
De 287.213,00 à 574.323,00 8% 11.035,25
+ de 574.323,00 6% 0,00

 

Acquisition de bâtiments rustiques (prédios rústicos) : 5%

 Acquisition d’autres bâtiments urbains et/ou d’autres acquisitions à titre onéreux : 6,5%

 

Information importante :

Sont exonérées d’IMT (Impôt Municipal sur les Transmissions) les acquisitions de bâtiments urbains destinés à une réhabilitation urbanistique, sous condition que les travaux démarrent dans les trois ans qui suivent la date d’acquisition.

Bien à restaurer - Auteur: Jeff Belmonte - Flickr
Bien à restaurer – Auteur: Jeff Belmonte – Flickr

Selon l’article 45°, n°3 du BEF, dans le cadre des effets susmentionnés, on entend comme étant de la réhabilitation urbanistique, la transformation d’un terrain urbain, y compris l’exécution de travaux de construction, de reconstruction, de modification, d’extension, de démolition et de conservation des immeubles, dans le but d’améliorer ses conditions d’utilisation, tout en conservant son caractère fondamental, ainsi que l’ensemble d’opérations urbanistiques et de lotissement, et de travaux d’urbanisation, visant à la récupération de zones historiques et de zones critiques de récupération et de reconversion urbanistique, devant cette réhabilitation être certifiée par le « Instituto da Habitação e da Reabilitação Urbana, I. P. », ou par la Préfecture (Câmara Municipal), selon le cas, et sous condition qu’en tous les cas, soit attribuée audit bâtiment, quand demandée, un niveau énergétique égal ou supérieur à A.

Ladite exonération est soumise à la reconnaissance de cette même réhabilitation par la Préfecture du lieu de situation de l’immeuble, après la fin des travaux, et à l’émission d’un certificat urbanistique et énergétique.

En plus de l’IMT, les transmissions à titre onéreux de biens immobiliers peuvent également être assujetties à l’impôt de timbre (imposto de selo).

Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter notre équipe.

 

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